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Syndicat de traitement des déchet ménagers dans l'Ain

Organom, syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés dans l'Ain

Ensemble pour la gestion durable des déchets

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Budget

 

Le budget prévisionnel 2010

Les grandes lignes du budget prévisionnel 2010 ont été exposées par Bernard Perret, vice-président en charge des finances, à l’occasion du comité syndical du 11 mars 2010 :
- la concrétisation du projet Ovade dont les travaux s’élèveront dès cette année à plus de 15 M€,
- la mise en oeuvre du programme local de prévention et de réduction des déchets,
- la subvention européenne LIFE + dans le cadre d’Ovade-Plus,
- la création d’un poste et demi au sein du syndicat.

Outre l’exploitation des sites de transfert et de traitement, les travaux de réhabilitation du site de Vaux initialement prévus à hauteur 1 300 000€ auront un surcoût estimé à 966 000€. Ce complément s’explique notamment par la nécessité de poser une géomembrane étanche sur une partie de la surface exploitée et de réaliser une consolidation de digue en argile sur l’exploitation antérieure à 2004.

Le BP 2010 se traduit de la manière suivante

- section fonctionnement : 20 510 132 € HT
- section investissement : 21 695 753 € HT

Le financement d’Organom est assuré principalement par la contribution des EPCI membres à la tonne de déchets apportés et par la contribution à l’habitant.

Pour l’année 2010, ces tarifs sont fixés à :
-  contribution à la tonne : 85 € HT
-  contribution annuelle par habitant : 3 € HT

A ces recettes se rajoutent les emprunts réalisés par Organom, le produit de la vente de compost de déchets verts et de broyats de bois, et la facturation aux professionnels pour l’enfouissement des DIB (déchets industriels banals).

Section Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 8 193 390
Charges de personnel 986 065
Autres charges de gestion courante,
charges financières et charges exceptionnelles
478 608
Dotations aux amortissements et provisions 1 063 591
Dépenses imprévues 100 000
Virement à la section investissement 9 688 478
Total Dépenses 20 510 132
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges 7 450
Vente de produits (compost, broyats de bois) 58 000
Facturation (déchets accueillis) 3 466 940
Contributions des EPCI à la tonne 6 232 150
Contributions des EPCI à l’habitant 968 355
Produits de gestion courante 15 000
Intérêts courus non échus (du placement) 2 000
Revenus (placement) 108 000
Autres 364 644
Subventions (amortissement) 5 854
Excédent de fonctionnement reporté 9 281 739
Total Recettes 20 510 132

Section Investissement

Dépenses d’investissement
Amortissement subventions 2 626
Emprunt 237 800
Immobilisations incorporelles (frais d’études, logociels) 635 684
Immobilisations corporelles 298 000
Immobilisations en cours 19 634 831
Restes à réaliser 883 584
Régularisation amortissements3 228
Total Dépenses 21 695 753
Recettes d’investissement
Virement de la section de fonctionnement 9 688 478
Excédent d’investissement reporté 4 943 684
Dotation amortissements 1 063 591
Emprunt 6 000 000
Total Recettes 21 695 753

 

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