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Budget 2011
syndicat qui continue à aller de l’avant, notamment à travers l’unité de valorisation bio-énergétique des déchets ménagers Ovade. En effet, pas moins de 14 M€ ont été inscrits pour le démarrage des travaux d’Ovade.
Des actes majeurs en 2011
Deux autres postes de dépenses marquent ce budget 2011 : l’externalisation renforcée du traitement des encombrants de déchèterie (par le biais de la filière des cimenteries) et des ordures ménagères, pour un montant de 4,7 M€. Ce traitement dit “externalisé” car effectué en dehors des installations du syndicat, permet de préserver les capacités de stockage du site de La Tienne. Le second poste concerne la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au défrichement lié à la construction d’Ovade et à l’extension du centre de stockage de La Tienne. Pour ce faire, une provision de 1,5 M€ est constituée. Cette somme correspond aux coûts d’aménagements et de suivi des espèces protégées (notamment le papillon nommé bacchante) sur 30 ans et pour les 140 hectares de mesures compensatoires demandées par le Conseil national de la protection de la nature.
La participation des intercommunalités
Les 18 intercommunalités membres du syndicat qui ont en charge la collecte des ordures ménagères (OMr), participent financièrement au traitement des déchets produits par les ménages (OMr et encombrants
de déchèterie). Cette participation se traduit de deux manières :
une contribution annuelle de 3 € HT par habitant, sur la base de 309 484 individus pour l’ensemble du périmètre d’Organom (Insee, décembre 2010)
une contribution à la tonne de déchtes traités, qui passe de 85 €HT
à 90 €HT pour l’année 2011. Cette contribution est donc basée sur les
tonnages prévisionnels d’ordures ménagères et d’encombrants que le
syndicat devra traiter en 2011, soit environ 80 000 tonnes. Le dispositif incitatif de prévention et de tri appelé “bonus malus” ainsi que des compensations (pour absence de quai de transfert de proximité ou pour la mise à disposition des sites de traitement) s’appliquent également. La contribution globale atteint ainsi en 2011 la somme de 6 343 403 €.
Le BP 2011 se traduit de la manière suivante
section fonctionnement : 22 710 313 € HT
section investissement : 17 983 172 € HT
Recettes principales : contributions des 18 EPCI, facturation aux professionnels (en particulier pour l’enfouissement des déchets industriels banals)
Dépenses principales : fonctionnement des installations, taxe (TGAP), investissements, externalisations
Perspectives 2011 : diminution des tonnages en particulier des ordures ménagères résiduelles (OMr), démarrage des travaux de l’unité Ovade, extension du centre de stockage de La Tienne et modification des bassins de lagunage pour traiter les lixiviats (effluents liquides)
Section Fonctionnement
| Dépenses de fonctionnement | |
| Charges à caractère général | 8 384 337 |
| Charges de personnel | 1 065 669 |
| Autres charges de gestion courante | 385 305 |
| Charges financières | 185 500 |
| Dotations aux amortissements | 1 206 243 |
| Provisions mesures compensatoires | 1 500 000 |
| Charges exceptionnelles | 11 000 |
| Dépenses imprévues | 100 000 |
| Virement à la section investissement | 9 872 259 |
| Recettes de fonctionnement | |
| Contributions des EPCI à la tonne | 6 343 403 |
| Contributions des EPCI à l’habitant | 928 452 |
| Vente de produits (compost, broyats de bois) | 54 000 |
| Facturation (déchets accueillis) | 3 685 498 |
| Subventions Ademe et Région | 317 227 |
| Mesures compensatoires | 200 000 |
Section Investissement
| Dépenses d’investissement | |
| Emprunt | 237 773 |
| Immobilisations incorporelles | 602 584 |
| Immobilisations corporelles | 430 000 |
| Immobilisations en cours | 16 426 200 |
| Recettes d’investissement | |
| Virement de la section de fonctionnement | 9 872 259 |
| Excédent d’investissement reporté | 843 631 |
| Dotation aux amortissements | 1 206 243 |
| Subventions réhabilitation Vaux | 464 000 |
| Fonds de concours financement réhabilitation Vaux | 1 054 577 |
| Emprunt | 4 542 462 |
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