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Syndicat de traitement des déchet ménagers dans l'Ain

Organom, syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés dans l'Ain

Ensemble pour la gestion durable des déchets

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AccueilOrganom > RéglementationCertificat d’acceptation préalable

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Certificat d’acceptation préalable

 
Les entreprises qui souhaitent déposer des déchets à La Tienne doivent en faire la demande préalable auprès d’Organom. Le certificat d’acceptation préalable (CAP) doit obligatoirement être accompagné du protocole de sécurité complété et signé.

Téléchargez le certificat d’acceptation préalableà remplir et à renvoyer à Organom, ansi que le protocole de sécurité qui réunit les consignes générales à respecter sur le site de La Tienne, le plan de circulation, les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident, etc.

Adressez ces documents à Organom :
- par courriel à l’attention de Sylvie Bon (04 74 45 14 72)
- par fax au 04 74 45 06 03
- ou par courrier postal : 231 avenue de Parme CS 60127, 01004 BOURG EN BRESSE CEDEX

Les documents attachés

Document PDF - 67 ko - Publié le 11 janvier 2012

Document PDF - 249.2 ko - Publié le 13 janvier 2012

 

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