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Le 3 juin 2005, Organom a signé deux chartes de partenariat, visant à mieux gérer les déchets ménagers et assimilés sur son territoire :

 

la Charte d’objectifs


signée avec les intercommunalités adhérentes à un objectif global de réduction « à la source » des déchets – comme le mentionne la loi du 13 juillet 1992 – pour diminuer la quantité et améliorer la qualité des déchets à traiter par ORGANOM

 

la Charte pour la gestion des déchets professionnels


 

Elle a pour vocation d’harmoniser les dispositifs de collecte et mieux traiter les déchets produits par les professionnels.
En 2003, ORGANOM fait le constat que l’hétérogénéité des dispositifs en place dans les intercommunalités, ne permet pas toujours aux professionnels de trouver des solutions satisfaisantes pour la collecte de leurs déchets. ORGANOM propose alors à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain et la Chambre d’Agriculture de l’Ain de bâtir ensemble la Charte pour la gestion des déchets professionnels.
Les objectifs de cette charte sont de développer un réseau d’accueil homogène, maîtriser les flux de déchets professionnels et proposer un service efficace et pérenne.