Les arrêtés pris par le Président

Année 2026

Arrêté N°AR2026027 : Arrêté de délégation 1er Vice-président

Arrêté de délégation 1er Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 1.08 MB)

Arrêté N°AR2026028 : Arrêté de délégation 2ème Vice-président

Arrêté de délégation 2ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 760.52 KB)

Arrêté N°AR2026029 : Arrêté de délégation 3ème Vice-président

Arrêté de délégation 3ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 811.05 KB)

Arrêté N°AR2026030 : Arrêté de délégation 4ème Vice-président

Arrêté de délégation 4ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 978.01 KB)

Arrêté N°AR2026031 : Arrêté de délégation 5ème Vice-président

Arrêté de délégation 5ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 842.71 KB)

Arrêté N°AR2026032 : Arrêté de délégation 6ème Vice-président

Arrêté de délégation 6ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 807.89 KB)

Arrêté N°AR2026033 : Arrêté de délégation 7ème Vice-président

Arrêté de délégation 7ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 773.25 KB)

Arrêté N°AR2026034 : Arrêté de délégation 8ème Vice-président

Arrêté de délégation 8ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 787.65 KB)

Arrêté N°AR2026035 : Arrêté de délégation 9ème Vice-président

Arrêté de délégation 9ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 781.44 KB)

Arrêté N°AR2026036 : Arrêté de délégation 10ème Vice-président

Arrêté de délégation 10ème Vice-président
Date de mise en ligne : 05/06/2026 Lire (PDF, 767.64 KB)

Arrêté N°AR2026037 : Arrêté portant délégation de signatures à des agents

Arrêté portant délégation de signatures à des agents
Date de mise en ligne : 09/06/2026 Lire (PDF, 1.61 MB)

Année 2025

Arrêté N°AR2025174 :

Arrêté portant constitution de provision pour risques et charges
Date de mise en ligne : 04/04/2025 Lire (PDF, 1.15 MB)

Arrêté N°AR2025184 :

Arrêté portant décision modificative n° 2/2025 portant virement de crédits
Date de mise en ligne : 03/07/2025 Lire (PDF, 988.22 KB)

Arrêté N°AR2025186 :

Arrêté pour la souscription d'un contrat de carte achat
Date de mise en ligne : 25/08/2025 Lire (PDF, 564.67 KB)

Année 2024

Arrêté N°2024151 :

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Viriat et valant déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement (première mise en ligne le 9 déc. 2024)
Date de mise en ligne : 08/04/2025 Lire (PDF, 3.73 MB)